Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez Maison Marceline !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Marceline. Maison Marceline exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Maison Marceline utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État, votre province ou votre pays de résidence. Vous nous autorisez également à permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services proposés, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et votre adresse de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de l’ensemble des activités réalisées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran selon l’appareil utilisé, ses réglages et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra parfaitement à vos attentes ou correspondra exactement aux représentations présentes dans nos boutiques en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation d’un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Maison Marceline se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit et à sa discrétion.

Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de Maison Marceline. Votre paiement doit avoir été reçu et traité avant l’acceptation de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Maison Marceline pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après sa confirmation.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail, de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone communiqué lors de la commande.

Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service correspond au prix applicable au moment de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation.

Sauf mention contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas nécessairement les taxes, les frais de livraison, de traitement, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des boutiques physiques ou sur des sites exploités par des tiers.

Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions soumises à des conditions particulières distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction, les conditions propres à la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de mettre rapidement à jour ces informations, notamment votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

les informations bancaires fournies sont exactes et complètes ;
vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement concerné ;
les frais engagés seront honorés par l’établissement émetteur ;
vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais communiqués sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

Une fois les produits remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés, sous réserve des dispositions impératives de la législation applicable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment les marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos, contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, appartiennent à Maison Marceline, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments présents dans les Services.

Sauf disposition expresse contraire, les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence ni aucun autre droit relatif aux brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Maison Marceline, Shopify ou un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à Maison Marceline.

Les noms, logos, produits, services, créations et slogans de Maison Marceline sont des marques appartenant à Maison Marceline, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants. Ils ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Le nom, le logo, les produits, les services, les créations et les slogans de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Toutes les autres marques présentes dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez accéder à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune intervention.

Vous reconnaissez que ces outils sont mis à votre disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration, condition particulière ni approbation de notre part.

Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant de votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation de ces outils s’effectue à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions définies par les fournisseurs concernés et de les accepter.

Nous pouvons également proposer ultérieurement de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux outils ou de nouvelles ressources. Ceux-ci feront partie des Services et seront soumis aux présentes Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, notamment des fonctionnalités tierces intégrées.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu, de l’exactitude ou de la fiabilité des sites et contenus tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous quittez nos Services pour consulter un site ou un contenu tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’accès à un site tiers ou à l’achat et à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par un tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné avant toute transaction. Toute réclamation ou question concernant un produit ou un service tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Maison Marceline utilise la plateforme Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Maison Marceline.

En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Maison Marceline, notamment des blessures, dommages ou pertes pouvant résulter des produits ou services achetés.

Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité ou demande de dommages-intérêts découlant de vos achats ou transactions avec Maison Marceline.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles recueillies au moyen des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN].

Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez peuvent être communiquées à Shopify et à des prestataires tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que votre pays de résidence.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour obtenir davantage d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles par Maison Marceline, Shopify et nos partenaires.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous nous transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence mondiale, permanente, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, notamment commerciale.

Cette licence peut notamment être utilisée pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exercer nos droits et respecter nos obligations.

Vous déclarez et garantissez que :

vous êtes propriétaire des Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires ;
vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en échange de votre Contribution ;
vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

de conserver vos Contributions de manière confidentielle ;
de vous verser une rémunération ;
de vous répondre.

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène, inacceptable ou contraire aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vos Contributions ne doivent porter atteinte à aucun droit appartenant à un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Elles ne doivent contenir aucun élément illégal, abusif, obscène, virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou induire en erreur Maison Marceline ou un tiers concernant l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations présentes dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler une commande si certaines informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Il vous est interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

à des fins illégales ou malveillantes ;
en violation d’une réglementation ou d’une loi internationale, fédérale, nationale, provinciale, territoriale ou locale ;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers ;
pour harceler, maltraiter, insulter, menacer, intimider, diffamer ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;
pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
pour envoyer, recevoir, télécharger ou réutiliser sciemment un contenu non conforme aux présentes Conditions ;
pour diffuser du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment du courrier indésirable, des chaînes de messages ou du spam ;
pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
pour adopter un comportement limitant l’utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne, ou susceptible de nuire à Maison Marceline, Shopify ou aux utilisateurs.

Vous vous engagez également à ne pas :

télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ;
reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ;
recueillir ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ;
pratiquer le spam, l’hameçonnage, le pharming ou toute autre pratique frauduleuse ;
utiliser des robots, logiciels d’exploration, outils d’extraction de données, dispositifs automatisés, outils d’intelligence artificielle ou procédés manuels pour accéder aux Services sans autorisation ;
contourner ou perturber les dispositifs de sécurité, d’autorisation ou de limitation d’accès.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS AUTOMATISÉS

14.1

La présente section s’applique lorsque vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service accomplissant des actions de manière autonome ou semi-autonome au nom d’une personne ou d’une entité, ou suivant ses instructions, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux s’il ne s’identifie pas et ne respecte pas en permanence les obligations prévues à la section 14.4.

Aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous lui avons demandé de cesser cette utilisation ou interaction.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment au moyen de dispositifs techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec eux.

14.4

Tout Agent doit :

indiquer, dans chaque requête HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et communiquer son nom dans la chaîne « user agent » sous la forme : Agent/[nom de l’agent] ;
ne pas dissimuler ou masquer son utilisation, notamment en imitant le comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ;
répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l’interaction provient d’une personne ou d’un ordinateur ;
ne contourner aucune mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler son accès aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin au présent accord ou à votre accès à tout ou partie des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

Vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit continuer à produire ses effets.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations communiquées dans les Services sont fournies uniquement à titre général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité.

Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces informations par un utilisateur, un visiteur ou toute personne ayant pris connaissance de leur contenu.

SAUF MENTION EXPRESSE DE MAISON MARCELINE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE.

CELA INCLUT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAISON MARCELINE, SES PARTENAIRES, DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN PRÉJUDICE, PERTE OU RÉCLAMATION.

CELA INCLUT NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, AINSI QUE LES COÛTS DE REMPLACEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, DES ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS OU DE TOUTE PERTE RÉSULTANT D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Maison Marceline, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires, concernant toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation d’un tiers, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant :

d’une violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont incorporés ;
d’une violation de la loi ou des droits d’un tiers ;
de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation. Un retard dans cette notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important.

Nous pouvons assurer, à vos frais, la défense et le règlement de la réclamation, y compris le choix du conseil juridique. Nous ne conclurons toutefois aucun accord vous imposant une obligation non financière sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans toute la mesure autorisée par la loi.

La partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent tout accord, échange ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative contraire sera considérée comme nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Maison Marceline a son siège social.

Vous et Maison Marceline acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents dans cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture. Ils ne limitent ni ne modifient la portée des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de l’utilisation des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse e-mail : hello@maisonmarceline.com
Adresse : 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Téléphone : +1 307 303 6619